Conditions Générales de Vente (CGV) de Végétalica

 

Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part par

            la société Sabrina Ivorra – Végétalica

            commerçante en micro-entreprise

dont le siège social est situé au

            263, route du Petit Pont

            76690 Saint Germain sous Cailly,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 811 892 710 00013 ci-après dénommée « le Vendeur »

 

et

 

d'autre part par

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://vegetalica.com ou http://vegetalica.fr dénommée ci-après « le Client ».

 

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://vegetalica.com ou http://vegetalica.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente sur le site

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://vegetalica.com ou http://vegetalica.fr. Ces articles sont offerts en pièce unique ou petite série. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Sabrina Ivorra. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

2.1  Caractéristiques des articles personnalisés

Pour une commande personnalisée, le Client adressera un mail détaillé de sa demande via le formulaire de contact disponible sur la boutique et/ou sur le blog ou à l'adresse commande@vegetalica.com.

L'intitulé du mail devra commencer par : [Commande personnalisée].

La demande devra être la plus précise possible, indiquant les couleurs, formes, styles, matériaux... souhaités.

Le Vendeur étudiera la demande dans les 48h ouvrées et pourra revenir vers le Client pour une demande d'informations supplémentaires.

Un devis sera fourni au Client, éventuellement accompagné de photographies de prototypes (ces photographies restant la propriété de Sabrina Ivorra et de l'entreprise Végétalica).

L'article ne sera finalisé qu'à l'acceptation du devis accompagné du règlement final.

Les délais de fabrication et d'expédition seront communiqués sur le devis.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour une création personnalisée.

Le Vendeur se réserve le droit de reproduire la-dite création ou de s'en inspirer pour commercialisation sur les sites vegetalica.com et vegetalica.fr.

 

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La TVA est non applicable conformément à l'art.293 du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition pour un envoi simple au tarif prioritaire de La Poste. Des frais supplémentaires de port peuvent être appliqués dans le cas d'un envoi suivi ou colissimo.

 

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet http://vegetalica.com ou http://vegetalica.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande envoyé automatiquement par le site.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Sabrina Ivorra et l'entreprise Végétalica se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Sabrina Ivorra.

Sabrina Ivorra se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Sabrina Ivorra s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal (avec ou sans compte paypal)
  • Par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Sabrina Ivorra.

Il est à envoyer à Sabrina Ivorra - 263, route du Petit Pont – 76690 Saint Germain sous Cailly. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Sabrina Ivorra se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de http://vegetalica.com ou http://vegetalica.fr avant 12h00 (heure de Paris) du lundi au vendredi (hors jours fériés et mentions contraires) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Selon le site de La Poste, le délai de livraison d'une lettre suivie est de 24 heures.

Végétalica s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sabrina Ivorra - 263, route du Petit Pont – 76690 Saint Germain sous Cailly. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception à reclamation@vegetalica.com.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Végétalica pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Végétalica. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Végétalica : *

  • Colissimo
  • Suivi

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Végétalica.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

9. Données personnelles

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accés, de rectification et de suppression de ses données personnelles collectées. Il doit pour ce faire contacter Végétalica par mail à l'adresse: contact@vegetalica.com

Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera faite en dehors de l'activité commerciale.

Le fichier de données personnelles est enregistré auprès de la CNIL.

 

CGV mise à jour le 1er septembre 2015.

 

Bonne visite sur vegetalica.com !